Droit fiscal - CRFPA - Examen national Session 2024 : Épreuve de spécialité : Sources, Imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, du résultat des entreprises, du chiffre d’affaires desentreprises, Contrôle et contentieux fiscal

Résumé :

Destiné aux étudiants qui choisiront le droit fiscal comme matière de spécialité à l’examen d’entrée des centres de formation des avocats, l’ouvrage est conçu pour faciliter leurs révisions et s’entrainer à l’épreuve (consultation juridique).

Cet ouvrage reprend l’ensemble du programme de droit fiscal :

• Les sources du droit fiscal : sources internes, européennes et internationales
• L’imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux
• Taxe sur la valeur ajoutée : champ d’application, calcul, TVA sur le commerce avec l’étranger, TVA en pratique
• Impôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposable
• Imposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière
• Contrôle et contentieux fiscal : contrôle fiscal, recours du contribuable

Points forts

• Des Focus sur l’actualité : ouvrage à jour de la loi de finances pour 2024
• Des cas pratiques pour s’entraîner à l’examen et de nombreux exemples concrets présentés, afin d’illustrer et faciliter l’analyse des points de difficulté.

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