L'obligation solidaire en droit administratif

Résumé :

La solidarité est partout dans la vie administrative. Elle irrigue le droit des contrats administratifs, le droit de la responsabilité administrative, le droit des travaux publics, le recouvrement des créances fiscales. Cette thèse montre que cette institution du droit privé a été utilisée en droit administratif en raison de son utilité.
La solidarité est au service des intérêts publics et privés. Elle constitue un instrument qui garantit à la fois le bon recouvrement des créances publiques et les droits des administrés victimes d’un dommage causé par l’action administrative.
La thèse propose ainsi d’expliquer à quoi correspond le domaine des obligations solidaires et in solidum en droit administratif et pourquoi le régime de ces obligations s’écarte parfois du droit privé. Ce faisant, elle contribue à la construction d’une théorie des obligations en droit administratif.

Points forts

• Directeurs de thèse : Rozen Noguellou et Norbert Foulquier
• Mention spéciale du prix de thèse du Conseil d’État 2023
• Prix de thèse Georges Vedel de l'Association française des docteurs en droit

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