Cours de droit commercial : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Résumé :

Cet ouvrage de Cours de Droit commercial  permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce. Tout y est : les actes de commerce (par nature, par la forme, par accessoire), les professionnels de la vie des affaires (commerçants, non commerçants) le statut du commerçant, et le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce (cessions, location-gérance, opérations de crédit…) et le bail commercial.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit commercial et des affaires (L2 - L3), est totalement à jour à sa date de publication. Il intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l’ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole.

Points forts

• Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances
• Un cours original, à la fois complet et synthétique
• Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

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