L'essentiel du droit des personnes : À jour de l’ordonnance sur l’adoption entrée en vigueur en janvier 2023

Résumé :

Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.

Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l’absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l’état de la personne (le nom, le prénom, le domicile, protection de l’état de la personne et aux actes de l’état civil). Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables (condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...).

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Réduire le résumé