L'essentiel du droit des sûretés

Résumé :

Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023

Le droit des sûretés est la branche du droit qui s’intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l’affectation d’un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n’est donc plus titulaire d’un droit sur le patrimoine d’un garant, mais d’un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l’ouvrage.

Cette nouvelle édition 2023 fait le point sur la réforme des sûretés qui découle de l’ordonnance du 15 septembre 2021. En effet, une partie de la réforme est applicable depuis le 1er janvier 2022, mais l’essentiel est entré en vigueur le 1er janvier 2023.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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