Cours de procédure civile : À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) - Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l’obligation de tentative de règlement amiable

Résumé :

L’ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d’obtenir une solution

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès...

Cet ouvrage conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L3), intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (présenté au printemps) avec la volonté de moderniser les procédures en particulier en développant le règlement à l'amiable avec la création d'une "audience de règlement amiable" qui devrait permettre au juge d'avoir un rôle de conciliateur en réunissant les parties au début de la procédure (= des délais en moyenne "divisés par deux" d'ici 2027.

Points forts

• Une présentation hyper structurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances
• Un cours original, à la fois complet et synthétique
• Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement

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