Procédure civile : Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023)

Résumé :

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet.

Cette édition 2023 intègre le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (entré en vigueur le 1er novembre 2023) ainsi que les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027.

Points forts

• Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
• Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
• Permet d'acquérir les connaissances indispensables
• Un cours original, à la fois complet et synthétique

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