L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux L’Islam des troubadours
Parution 16/01/2024
Dépôt légal Reçu par la BnF
Notice catalogue

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

Stoffel-Munck Philippe ; Galbois-Lehalle Diane

Éditeur : LGDJ

Collection / Série : Hors collection

Prix de vente au public (TTC) : 45.00€

icône livre Livre imprimé

450 pages ; 24 x 16 cm ; broché

ISBN 978-2-275-12900-6

EAN 9782275129006


Mots-clés : Droit

Résumé :

Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt,

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