La réception du droit international humanitaire en droit interne : Un ancrage du droit des conflits armés dans la règlementation nationale

Résumé :
Dès les premiers pas du mouvement international humanitaire qu’il venait d’initier, Henri Dunant s’attela à la création de comités nationaux – les futures Croix-Rouge nationales – afin de porter l’effort humanitaire au coeur même des systèmes nationaux : le fondateur du Comité international de la Croix-Rouge savait que le droit humanitaire ne pourrait porter ses fruits protecteurs sans de véritables politiques publiques nationales, mobilisant l’ensemble de l’appareil normatif étatique (traité, loi, règlementation administrative). Les obstacles à une pleine intégration du droit des conflits armés en droit interne sont encore nombreux et suscitent d’importantes questions : le droit humanitaire est-il systématiquement accueilli en droit interne ? La règlementation nationale fait-elle toujours référence au droit international humanitaire ? Y fait-elle référence sur des sujets classiques, tels que le traitement des prisonniers de guerre, ou également sur des sujets plus sensibles, le cyber, le nucléaire, la lutte contre le terrorisme par exemple ? Le silence de la règlementation nationale sur le droit humanitaire est-il la manifestation d’une ignorance ou au contraire, le signe que ce droit est si bien entré dans les moeurs juridiques nationaux qu’il n’a plus besoin d’être nommé ? Cet ouvrage cherche précisément à étudier cet aspect de la question, trop souvent négligé, et qui détermine pourtant l’issue de la mise en oeuvre effective des exigences humanitaires lors des conflits armés.
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