Le droit de l'art en question(s) cent ans de mémoire ouvrière à Oyonnax
Parution 09/11/2023
Dépôt légal Reçu par la BnF

Le droit de l'art en question(s) : 20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

Colomar Charles ; Saison Johanne

Éditeur : l'Harmattan

Collection / Série : Le Droit aujourd'hui

Prix de vente au public (TTC) : 16.00€

icône livre Livre imprimé

118 pages ; x cm ; broché

ISBN 978-2-336-40231-4

EAN 9782336402314


Mots-clés : Droit  -  Art

Résumé :
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de