Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international

Résumé :
La clause hybride est une forme complexe de clause de règlement des litiges qui accorde aux parties la faculté de choisir entre les juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Issue de la pratique contractuelle, sa construction démontre une évolution dans la conception des clauses de règlement des litiges. Aujourd’hui, nous constatons que les acteurs du commerce international privilégient de façon croissante des clauses qui garantissent une liberté de choix sur le terrain de la juridiction compétente pour les parties. La clause hybride connaît un large domaine d’utilisation : des contrats internationaux de financement en matière commerciale, en passant par les traités d’investissement bilatéraux, elle s’étend des contrats internationaux aux traités internationaux. Étant de plus en plus employée, cette nouvelle clause de règlement des litiges est devenue source d’interrogations, notamment au niveau de son régime juridique : la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges dont les régimes juridiques diffèrent donne naissance à plusieurs difficultés d’articulation entre ces derniers. Ainsi, quel est le régime le plus adéquat ? Celui de la clause d’élection de for ou de la clause d’arbitrage ? Faut-il créer des règles propres à la clause hybride ? Cet ouvrage met en lumière la nature particulière de la clause hybride et pousse la réflexion sur son encadrement au niveau international. Il analyse les différentes problématiques engendrées par cette forme complexe de clause de règlement des litiges afin de proposer un régime juridique adapté au moyen d’une nouvelle convention internationale.
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