La sollicitation du consommateur : Rapport de la Chaire Droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université

Résumé :

La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université. Dirigée par les professeurs Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, elle a vocation à constituer un pôle national et international de référence en droit de la consommation et a pour objectif d’évaluer la législation existante, de proposer des évolutions et de peser sur les choix stratégiques des décideurs.

Les premiers travaux de recherche de la Chaire Droit de la consommation sont consacrés à la sollicitation du consommateur qui est au cœur de l’activité économique. Elle réunit tous les procédés, pratiques et techniques dont disposent les professionnels afin de capter l’attention du consommateur pour lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un marché : prospection, démarchage, spamming…

Mais le consommateur doit bénéficier en contrepartie d’une protection afin d’assurer un consentement libre et éclairé à ses décisions commerciales. Or l’encadrement de la sollicitation commerciale est à la fois foisonnant et disparate, intervient souvent au coup par coup, après constatation des dérives dans certains secteurs, et souvent sans aucune vision d’ensemble.

Points forts

• Premier rapport consacré à la sollicitation du consommateur, par les plus grands spécialistes de la matière
• 52 propositions rédigées et argumentées pour renforcer la protection du consommateur

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