Mémento Social 2024

Résumé :
Tout le droit du travail et de la sécurité sociale. Véritable condensé de l'ensemble de la réglementation sociale applicable ! Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions pour répondre rapidement aux questions les plus variées. Une information fiable et objective. Les nouveautés 2024 de ce mémento : Informations données aux salariés lors de l'embauche Mesures en faveur des familles d'enfants atteints de graves problèmes de santé Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie Présomption de démission en cas d'abandon de poste Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi Réforme du compte personnel de prévention Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail Indication du montant net social sur le bulletin de paie Nouvelle rubrique sur le bulletin de paie dans le BOSS Nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille Partage du bénéfice net exceptionnel dans les entreprises d'au moins 50 salariés Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés Nouvelle prime de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV) Modifications des dispositifs de participation et d'intéressement Indemnisation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle Réforme des retraites Réforme de l'assurance chômage Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d'alerte, d'inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.
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