Droit commercial 2024

Résumé :
Un exposé de tout le droit commercial en vigueur. D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : Exécution des contrats, accords de distribution, vente de fonds de commerce, garanties, voies d'exécution, droit des biens, procédures collectives, résolution amiable des litiges... Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions : A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ? Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ? Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ? La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ? Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ? L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ? Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ? Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ? Peut-on cautionner des dettes futures ? Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?
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