Réussir le transfert à la Région de la compétence transports scolaires et interurbains LES 100 EXCUSES DU CYCLISTE
Parution 02/05/2024
Dépôt légal Reçu par la BnF

Réussir le transfert à la Région de la compétence transports scolaires et interurbains

Collectif

Éditeur : Conseil économique, social et environnemental régional Bourgogne-Franche-Comté

icône livre Livre imprimé

34 pages ; 30 x 21 cm ; relié


Résumé :
Ce rapport d'auto-saisine pose la question : quelles conditions réunir pour que ce transfert de compétence se déroule le plus efficacement possible et satisfaire au

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