Contribution à une théorie juridique des biens communs

Résumé :

Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit. C’est l’objet de cette thèse de droit public – la première à être consacrée aux biens communs – qui intéresse autant la doctrine publiciste et privatiste, que celle d’autres disciplines (économie, sociologie, histoire, etc.).

Ainsi, une définition et un régime des biens communs ont été proposés. Ces derniers constituent une catégorie juridique nouvelle de biens – en devenir – où les modalités d’accès apparaissent comme étant plus décisives que les modalités d’appropriation. En raison des particularités du sujet, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.

Points forts

• Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif 2023
• Prix de thèse Hauriou de l’Académie de législation 2023
• Premier prix de thèse G. Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe 2023
• Prix de thèse de l’École doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur 2023

Réduire le résumé