Droit du contentieux administratif : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas

Résumé :

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que ceux du procès administratif.

Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public. Elle est le complément inévitable d’une étude du droit administratif, dont les principes fondamentaux proviennent, pour l’essentiel, de l’activité contentieuse du Conseil d’État. Elle est, par ailleurs, d’une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s’est développé constamment et la matière figure au programme des concours administratifs comme à celui des examens et concours des professions judiciaires.

Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

Points forts

• Un cours clair, structuré et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

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