Les pourvois en cassation La séparation racontée aux enfants
Parution 13/06/2024
Dépôt légal Reçu par la BnF
Notice catalogue

Les pourvois en cassation

Maes Bruno ; Mourlon Beernaert Fabrice ; Sonck Stefaan ; Deconinck Beatrijs ; Henkes André

Éditeur : Larcier

Prix de vente au public (TTC) : 100.00€

icône livre Livre imprimé

818 pages ; 24 x 16,1 cm ; broché

ISBN 978-2-8079-3799-4

EAN 9782807937994


Résumé :
Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation,

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