ACCP n° 255 juillet aout 2024 Les Winchester
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Parution 25/07/2024
Dépôt légal Annoncé éditeur

ACCP n° 255 juillet aout 2024 : Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

Collectif

Éditeur : Editions du Moniteur - Infopro-Digital

Collection / Série : Actualité juridique

Prix de vente au public (TTC) : 45.00€

icône livre Livre imprimé

76 pages ; 30 x 21 cm ; broché

ISBN 978-2-281-13657-9

EAN 9782281136579


Mots-clés : 2024

Résumé :
DOSSIER : Règlement alternatif des différends  : mode d’emploi

  • Bien rédiger les clauses de règlement amiable des litiges
  • Irrégularité d’un

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