Droit des contrats spéciaux : À jour du projet de réforme

Résumé :

Le droit des contrats spéciaux est une matière phare du droit civil parce que ces contrats sont essentiels à la vie économique et sociale. Ils sont aujourd'hui sous les feux de l'actualité, car ils devraient faire l'objet d'une réforme importante, dans la lignée de celle du droit des obligations en 2016. Le projet de loi sur la simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024 vise à habiliter le gouvernement à réformer par ordonnance le droit des contrats spéciaux dans un délai de deux ans.

Destinés aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux professionnels du droit, cet ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) ainsi que les combinaisons qui existent entre eux.

Le droit positif français est présenté, son environnement (droit de l'Union européenne, jurisprudence du Conseil de l’Europe et Conventions internationales), ainsi que le projet de réforme.

Points forts

• Une matière en plein mouvement, avec une réforme en perspective du droit des contrats spéciaux
• À jour des dernières jurisprudences

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