L'essentiel du droit immobilier : Intègre les dispositions de la loi du 9 avril 2024 dite loi « Habitat dégradé »

Résumé :

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Le droit immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, couvrant divers aspects réglementaires. Cet ouvrage offre une approche synthétique de cinq thèmes clés : les professionnels de l'immobilier, le droit de propriété et ses modes d'acquisition, la réglementation des locations, la gestion des copropriétés et les sûretés immobilières pour garantir les paiements.

Quelles sont les actualités en 2024 ?

• Pour bénéficier du dispositif "MaPrimeRénov’ 2024", les propriétaires devront effectuer obligatoirement un DPE
• La prolongation jusqu'au 31/12/2027 du dispositif de prêt à taux zéro (appelé PTZ/PTZ+)
• L'entrée en vigueur du DPE collectif pour les bâtiments d’habitation collective, dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013
• Le dispositif PINEL, qui offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs immobiliers, prendra fin le 31 décembre 2024.

Points forts

• Fournir des informations précises et à jour, garantissant ainsi une pertinence et une fiabilité maximales.
• Actualisé constamment, l'ouvrage permet aux étudiants de rester informés des dernières évolutions, ce qui est essentiel pour une compréhension approfondie et une application correcte du droit.

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