Parution 04/09/2024
Dépôt légal Reçu par la BnF

Droit des ICPE 2024

SERDEAUT

Éditeur : Editions du Moniteur - Infopro-Digital

Collection / Série : ICPE

Prix de vente au public (TTC) : 45.00€

icône livre Livre imprimé

152 pages ; x cm ; broché

ISBN 978-2-281-13670-8

EAN 9782281136708


Mots-clés : 2024  -  Droit

Résumé :

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une

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