Cours de droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Résumé :

Le Cours magistral de droit administratif dispensé en 2? année de Licence droit (L2)

Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux.

Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, dans la première partie les outils de l'action administrative (service public...), dans la seconde ce sont les finalités de l'action administrative (service public). Les deux dernières parties sont relatives l'un à la légalité administrative (les sources et notions...), puis au contrôle de l'administration par le juge.

Quelles sont les actualités ?

• Par la loi du 21 mars 2024, la répression des infractions commises contre les élus est renforcée
• Vers la création d'un statut de l'élu local : la proposition de loi a été votée par le Sénat et transmise à l'AN le 8 mars.
• De nombreuses jurisprudences avec notamment 921 arrêts en 2023 par le Conseil d'Etat

Les points forts

• Parfaitement actualisée cette nouvelle édition aborde l'intégralité du droit administratif tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes de 2? année de LIcence (L2).
• Une présentation hyperstructurée et logique qui favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces
• Mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles

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