Régime général des obligations

Résumé :

Destiné principalement aux étudiants de licence, cet ouvrage est consacré au régime général des obligations, profondément modifié par l’ordonnance du 10 février 2016 à l'instar du droit des contrats. Le droit nouveau a en effet complètement refondu les textes régissant la solidarité, le terme et la condition. Il a également modifié la cession de créance, la subrogation conventionnelle et légale, la cession de dette et de contrat, le paiement des créances monétaires et la compensation.

L’ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière :

• les modalités de l'obligation : obligation conditionnelle, à terme, objets multiples, solidarité
• la circulation des obligations : cession de créance, subrogation, cession de dette, de contrat, novation, délégation
• les actions ouvertes au créancier : action en exécution forcée, action oblique, action paulienne, action directe, paiement, compensation, confusion, prescription, forclusion

Points forts

• Un ouvrage de cours très complet consacré au régime général des obligations après la réforme de 2016, à jour des derniers textes et de la jurisprudence
• Enseignement semestriel

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