Droit pénal général

Résumé :

Ce manuel, destiné principalement aux étudiants de licence, est consacré au droit pénal général, qui se définit comme le droit de la répression des infractions.

L'ouvrage présente ainsi les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu’elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines :

• l'infraction : l'incrimination, l'acte infractionnel, l'auteur de l'acte, le complice, l'imputabilité de l'acte
• la peine : nature et forme des peines encourues, le cumul d'infractions, l'exécution des peines

Points forts

• À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 comportant de nombreuses dispositions destinées à simplifier et moderniser le déroulement de l'enquête et de l'instruction, modifiant certaines règles applicables au travail d'intérêt général, et facilitant l'indemnisation des victimes
• inclus la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

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