Droit de l'urbanisme : À jour de la loi du 9 avril 2024 dite loi « Habitat dégradé », ainsi que de ses décrets d’application

Résumé :

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.

Actualité

Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui entend lutter contre le logement indigne.

Points forts

• Conforme au cours de Droit de l'urbanisme
• Permet d'acquérir les connaissances indispensables
• De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos

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