Droit pénal général : À jour de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027

Résumé :

Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».

Actualité du droit pénal

1. Une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice de réductions et crédits d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière ».
2. Une réforme de la garde à vue qui vise à supprimer le délai d'attente obligatoire de l'avocat par les enquêteurs de deux heures qui permettait à l’OPJ de commencer la première audition sans l’avocat commis d’office une fois ce délai expiré et qui supprime la possibilité pour l’OPJ d’effectuer les auditions postérieures sans l’avocat.

Points forts

• Cet ouvrage permet à l'étudiant d'acquérir toutes les connaissances nécessaires
• À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles
• Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas
• Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !

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