L'essentiel de la procédure pénale : À jour de la loi LOPMJ du 20 novembre 2023

Résumé :

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.

Cet ouvrage présente toutes les connaissances que l'étudiant doit avoir en procédure pénale de façon claire et structurée en abordant les principes généraux, les acteurs du procès pénal, les actions publique et civile, l'enquête de police, l'instruction, le jugement et enfin la situation du mineur.

Actualité en procédure pénale : la loi DDADUE du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a des impacts sur la procédure pénale.

• Garde à vue : les droits du gardé à vue sont renforcés avec notamment la possibilité de faire prévenir toute personne de son choix, et de communiquer avec elle et d'être assisté par un avocat dès le début de sa garde à vue
• Mandat d’arrêt européen : la loi définit les modalités de mise en œuvre par les États membres du mandat d’arrêt européen.
• Échanges d’informations : la loi introduit des dispositions dans le Code de procédure pénale sur l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres en matière pénale et de terrorisme. Les membres d’Eurojust est informé des investigations, procédures et condamnations relatives aux infractions terroristes.

Points forts

• Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de se mettre à jour
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances en matière de procédure pénale

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