Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale

Résumé :

Cet ouvrage présente le droit de l’usufruit de sa constitution à son extinction et soulève les nombreuses interrogations inhérentes à son évaluation tant fiscale qu’économique.

Une partie de l'ouvrage est également consacrée aux principales opérations reposant sur une constitution ou une rétention de l’usufruit, qu’elle ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.

L'usufruit est aujourd'hui largement utilisé par la pratique notariale et les conseillers en gestion de patrimoine. Les applications sont en effet nombreuses :

• en matière de donation et de droit de succession
• en matière de droit des sociétés
• outil de stratégie patrimoniale
• incidences fiscales et économiques

Cette 2ᵉ édition a été enrichie notamment avec l'étude du recours à l'usufruit dans une convention matrimoniale et des incidences d'un démembrement de propriété sur les plus-values professionnelles.

Points forts

• Un guide pratique et complet à destination des gestionnaires de patrimoine, principalement les notaires
• Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
• Des exemples chiffrés

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