Solutions professionnelles notariales - Tome 3 : Opérations de construction, droit rural

Résumé :

Le Recueil Morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4).

Ce tome 3 présente :

• le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;
• le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires

Points forts

• De véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissances
• Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiens
• À jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d’environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l’habitat dégradé et grandes opérations d’aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au
  recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales.

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