Procédure civile : À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d’appel

Résumé :

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet.

Cette nouvelle édition 2024 est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l’ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d’appel.

Points forts

• Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
• Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes
• Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensables
• Un cours original, à la fois complet et synthétique

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