Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Résumé :

À chaque crise ou scandale se pose la question de la responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage vise à analyser les grandes affaires qui ont mis en évidence cette responsabilité : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles… Il permet ainsi de mener une réflexion sur les ressorts de la responsabilité des acteurs publics, son intérêt et ses lacunes, et de répondre aux interrogations que l’actualité peut susciter.

Au sommaire de cet ouvrage :

• Scandales sanitaires : le sang contaminé, l’amiante, le Mediator…
• Pollutions et accidents technologiques : les algues vertes en Bretagne, l’explosion de l’usine AZF
• Catastrophes naturelles : avalanches, crues et inondations…
• Police et sécurité : lutte contre le terrorisme, contrôles d’identité au faciès
• Préjudices de l’Histoire : déportation des juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, le choix de l’indemnisation des harkis et de leurs enfants…

Points forts

• À jour des récentes affaires : volet pénal des procès de l'amiante et du Mediator, protection de la biodiversité, lutte contre la pollution de l'air, Covid, action de groupe sur les contrôles d'identité discriminatoires
• Inclus de nouveaux développements sur la pharmacovigilance, les pesticides, la santé environnementale, la reconnaissance des préjudices subis par les personnes homosexuelles, la responsabilité pour défaut de secours en mer des migrants...

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