Droit administratif des biens : Cours - Thèmes de réflexion - Commentaires d'arrêts - Questions à réponse courte - Notes de synthèse

Résumé :

Le droit des biens publics ou droit administratif des biens repose sur deux grands principes : l’affectation au public ou au service public, le but d’utilité publique.

L'objet de ce Cours est d'exposer ce droit de façon claire et complète, autour de trois parties : le domaine public, l’expropriation et les travaux publics.

Les évolutions qui ont marqué ces matières sont mises en valeur. Le droit administratif des biens est en effet au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants, auxquels s'ajoutent aujourd'hui les défis environnementaux.

Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu’il s’agisse de l’immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d’envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l’expropriation et les servitudes...

Points forts

• Inclus des exercices pratiques, pour acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances.
• Inclus des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation, pour illustrer et compléter le cours
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : valorisation des biens domaniaux, évolution de la commande publique, restitution des biens culturels, autonomie croissante de l'ouvrage public...

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