Droit pénal général : Cours - Thèmes de travaux dirigés

Résumé :

Ce Cours de droit pénal général est destiné avant tout aux étudiants de licence mais il sera aussi très utile à ceux qui révisent cette matière et actualisent leurs connaissances en vue de l'examen d'entrée dans un CRFPA ou des concours de l'ENM, de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitenciers.

L'ouvrage présente les règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Le droit pénal permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou impose. Sont ensuite traitées les sources du droit pénal ainsi que les éléments que recouvre l'infraction.

Il traite ensuite de la répression de l'infraction, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.

Points forts

• À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice qui modifie les conditions d'exécution des peines et favorise le travail d'intérêt général, et des projets de modification de la législation en matière de lutte antiterroriste
• Inclus des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière

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