Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage : Droit interne, droit international privé, cours et schémas, exercices progressifs de liquidation

Résumé :

Destiné aux étudiants de master et en droit notarial, ce Cours présente tout le droit des régimes matrimoniaux – régime primaire impératif, régime légal supplétif, régimes conventionnels –, ainsi que les autres modes de vie du couple. En effet, le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent simplement en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre quasiment la moitié des familles.

En outre, à l’heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d’avoir une vue du droit régissant les couples de binationaux.

Le droit sur les droits des régimes matrimoniaux a la réputation d’être un droit « chiffré » car il ne se comprend que par la maîtrise de la technique de la liquidation. C'est la raison pour laquelle l’ouvrage comporte de nombreux exercices d’initiation allant du plus simple au plus complet. Le but est en effet que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation.

Points forts

• Avec de nouveaux développements en droit international
• De nombreux schémas et des modèles et exercices de liquidation pour une meilleure compréhension de la matière et sa mise en pratique
• A jour des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité indépendante et la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

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