Responsabilité administrative

Résumé :

Destiné aux étudiants de master mais aussi praticiens du droit, cet ouvrage présente tout le droit de la responsabilité administrative, c'est-à-dire l’obligation pour les personnes publiques de prendre en charge les conséquences dommageables de leurs actions ou inactions selon les règles du droit administratif. Il met l'accent sur le contentieux indemnitaire et la procédure.

Sont ainsi traités dans l'ouvrage :

• les origines de la responsabilité administrative
• les sources du droit : prépondérance du juge, apports de la jurisprudence constitutionnelle et des sources européennes
• les régimes de responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute
• les conditions : fait dommageable et imputabilité, préjudice, lien de causalité
• l'action en responsabilité administrative : litige, recevabilité de l'action, instruction, obligation à la dette, indemnisation, recours

Points forts

• Mise en valeur des grands enjeux d'actualité : importance de l'assurance des collectivités territoriales, notamment face au changement climatique, responsabilité civile et pénale des élus, modalités de l'action de groupe
• Avec de nombreux exemples relatifs aux contentieux émergents : Covid, pollution de l'air, protection de la biodiversité, droit au logement, conditions de détention indignes, préjudice de l'histoire...

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