Droit de la sécurité sociale

Résumé :

Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...).

Il présente de nombreuses particularités :

• le droit de la Sécurité sociale est un droit récent et très politique
• la Sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire
• les textes régissant la Sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation
• ce droit est également impacté par d'autres facteurs : la crise du système de santé, l'évolution des organisations du travail, la transition écologique...

Cet ouvrage sera donc utile aux étudiants de master droit, mais aussi à tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).

Points forts

À jour des dernières réglementations issues des politiques sociales :

• Réforme des retraites entrée en vigueur fin 2023
• Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024

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