Droit rural

Résumé :

Traitant aussi bien des espaces ruraux que des activités agricoles, cet ouvrage de droit rural est destiné principalement aux notaires et aux étudiants en droit notarial. Il présente successivement :

• les caractéristiques des activités agricoles : définition, réglementation, aides, contrôles
• l’organisation des activités agricoles : baux ruraux, sociétés agricoles, aménagement foncier, SAFER, créance de salaire différé, attributions préférentielles, coopératives, warrant agricole, droit social agricole
• la production agricole : contrats de distribution, maîtrise des quantités, valorisation des produits

Points forts

À jour des jurisprudences les plus récentes et des derniers textes relatifs au droit rural :

• la PAC pour la période 2023-2027
• loi du 23 décembre 2021 sur le contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
• les textes créant le dispositif EGALim

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