Droit de l'environnement et du développement durable

Résumé :

Cet ouvrage de droit de l'environnement est destiné aux étudiants en master droit et en science politique. Il présente :

• la diversité des sources et les grands principes de la matière : principe de précaution, de prévention, principe "pollueur-payeur", fiscalité écologique
• l’administration de l’environnement : État, politiques régionales et départementales, Conservatoire du littoral, parcs nationaux et parcs naturels, administration de l’eau
• la protection de la faune et de la flore, la gestion des OGM, la protection des habitats, l’agriculture
• le droit des pollutions et des nuisances : encadrement de la production industrielle, installations classées, pollution de l’air et de l’eau, pollution chimique, déchets, nuisances sonores, pollution lumineuse

Points forts

• Un ouvrage qui présente la matière en replaçant les grands enjeux du développement durable dans leur contexte national, international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique
• À jour de la loi climat et résilience du 22 août 2021, de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, du règlement européen du 17 avril 2023 établissant des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie des équipements ménagers et de bureau et de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte

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