Le juge, quelle voix au service de la protection de l'environnement ? : Contribution à l'analyse du rôle du juge administratif

Résumé :
Le rapport interroge le rôle du juge administratif en matière de protection environnementale. Partant de l’hypothèse que la Justice est de plus en plus sollicitée tant par des requérants individuels que par des associations, l’étude confirme, tout d’abord, l’implication croissante du juge administratif en matière de protection environnementale, le recours au juge s’insérant dans une stratégie prédéterminée. Ensuite, si l’accès au juge administratif en la matière se heurte à certaines limites, il conduit toutefois à réfléchir à un aménagement du recours collectif, voire à l’action populaire. Enfin, l’étude montre l’aptitude du juge administratif à mobiliser le droit de l’Union européenne et à user plus fréquemment des pouvoirs d’injonction. Au final, la recherche révèle que, malgré les évolutions actuelles qui mettent en avant son rôle et sa contribution au débat public, le juge administratif n’est ni militant, ni politique. Lorsqu’il est saisi en vue de promouvoir la protection de l’environnement, c’est parce qu’il est indépendant, impartial, expert du droit et que sa décision peut potentiellement avoir un impact sur la société et les politiques publiques.
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