Outil d’analyse de conformité des stipulations (OACS)

Résumé :
La recherche a consisté à élaborer un outil d’analyse des stipulations contractuelles relevées sur les sites Web procédant à une analyse clause par clause et générant une alerte pour toute clause ne se trouvant pas en conformité avec des réglementations, jurisprudences ou avis d’institutions publiques. Il s’est agi de construire un système d’analyse abductive des stipulations, d’analyser celles-ci pour les qualifier juridiquement et de modéliser les qualifications grâce à un apprentissage à partir d’exemples. L’outil opère une recherche des causes probables des clauses enseignées qu’il soumet au système pour en déduire une qualification. Ensuite, chaque nouvelle clause est comparée à l’information apprise et le système propose la qualification qui correspond aux exemples connus qui lui sont le plus semblables. Pour « alimenter » le système, l’équipe a constitué une base de données répertoriant des clauses qualifiées d’abusives par les juridictions et des clauses jugées acceptables.
Réduire le résumé