IEF Le contrôle des investissements étrangers en France

Résumé :
Au terme de transactions emblématiques ( Alstom, Alcatel-Lucent, Photonis, Carrefour - Couche-tard), le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) s’est imposé comme un incontournable des fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques, au même titre que les enjeux de concurrence ou de conformité. L’État possède en effet les moyens de préserver l’ intérêt national lorsqu’un investisseur étranger réalise un investissement dans une entité de droit français dont l’activité participe, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique ou est de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale. Ce contrôle est opéré dans un cadre interministériel par un bureau dédié, le CIEF, administration de la Direction générale du Trésor, qui peut décider sous l’autorité du Ministre de l’Économie d’autoriser l’investissement, avec ou sans la modification de l’opération projetée, voire demander d’en bloquer la réalisation en ultime ressort. Plus encore, la méconnaissance du dispositif IEF expose les parties à de lourdes sanctions administratives, financières et pénales, voire à la nullité ou au désinvestissement de l’opération. À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, des agents publics comme des acteurs privés, cet ouvrage présente le dispositif IEF de manière exhaustive (genèse, considérants, fonctionnement, contentieux et exemples).
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