Consolidation des comptes et fusions : À jour de l'ordonnance de 2023 visant à encourager les opérations de fusion en éliminant certaines contraintes financières afin de favoriser la croissance des entreprises

Résumé :

Une présentation claire des éléments fondamentaux de la consolidation des comptes et des opérations de fusions.

Cet ouvrage présente des éléments fondamentaux relatifs, d’une part, à la consolidation des comptes et, d’autre part, aux opérations de fusions. Il se concentre sur les problématiques juridiques et comptables relatives aux opérations de fusions et assimilées. En particulier, sont reprises ici les principales dispositions comptables prévues par le PCG au titre VII relatif à la comptabilisation et l’évaluation des opérations de fusions et assimilées. La consolidation et la fusion reposent sur des approches ou des notions parfois convergentes telles la valorisation des actifs et
passifs de la cible acquise ou absorbée ou encore les opérations intragroupes.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions du règlement 2022-06 de l’Autorité des normes comptables, homologué le 26 décembre 2023, relatif à la modernisation des états financiers et qui sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.

Points forts

• 48 pages pour comprendre l'établissement des comptes consolidés des groupes, savoir comptabiliser les opérations de fusion et assimilées et organiser le traitement des regroupements d'entreprises en consolidation et dans le cadre d'une fusion
• Nouvelle édition à jour des dispositions du règlement 2022-06 de l’Autorité des normes comptables relatif à la modernisation des états financiers et qui sont applicables aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025

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