Formulaire de droit des sociétés et de l'arbitrage Ohada : Modèles d’actes, contrats-types et tableaux de synthèse - 200 modèles d'actes et formules

Résumé :

Ce formulaire est complémentaire de l'ouvrage "Droit des sociétés en Afrique (Ohada)" du même auteur. Il permet ainsi une mise en application plus aisée des préconisations et recommandations issues du 1er ouvrage.

Pour faciliter le repérage du lecteur, le formulaire reprend aussi le même plan : actions, administrateur général, appel public à l'épargne, actionnaires, associés, capital social, dirigeants sociaux, dissolution, liquidation, dividendes, groupes de sociétés, impôt sur les sociétés, difficulté des entreprises...

Cette 2ᵉ édition est par ailleurs enrichie de développements en matière d'arbitrage, avec des modèles de clauses de médiation préalable, de clauses d'arbitrage, et des modèles d'actes de demandes d'arbitrage, ainsi qu'en matière de procédure d'arbitrage, d'exécution et de recours.

Points forts

• Avec plus de 200 modèles d'actes et de formules directement exploitables par l'avocat ou le notaire
• Un auteur spécialiste et reconnu du droit des sociétés en Afrique

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