Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes

Résumé :

Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law"?; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà des frontières de l’Europe, matérialisant un véritable "Brussel effect".

Objectif : le but de la Commission est de veiller à ce que les systèmes d'IA mis sur le marché européen soient sûrs et respectent les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de l'UE. Le règlement est applicable aux utilisateurs, mais également aux fournisseurs de système d’IA quel que soit leur lieu d’établissement, pour autant que les systèmes soient utilisés en Europe.

Points forts

• Premier ouvrage à faire le point sur cette nouvelle réglementation qui vise à réguler et à sanctionner les atteintes aux droits des personnes
• Importance de texte qui est à cette date le corpus juridique le plus ambitieux en matière d’IA
• Le règlement publié par la Commission européenne fait plus d’une centaine de pages, l’auteur, Aurélie Banck, propose de faire le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables
• L'ouvrage peut intéresser un large public, étudiants, professionnels, toute personne intéressée par le sujet

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