Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Résumé :

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime.
Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et – c’est la thèse défendue dans le présent ouvrage – il protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits ou devoirs subjectifs de la victime ou de l’auteur.

Points forts

• Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2024
• Prix de l'Académie française - Fondation Viard
• Directeurs de thèse : Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala

Réduire le résumé