Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières Histoires de Veillées
Parution 12/11/2024
Dépôt légal Annoncé éditeur

Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : Un état des lieux des textes d’application et une table de concordance - Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »

Naudin Benjamin ; Battistini Patrice

Éditeur : Gualino

Collection / Série : Droit en poche

Prix de vente au public (TTC) : 9.80€

icône livre Livre imprimé

92 pages ; 21 x 11 cm ; broché

ISBN 978-2-297-28296-3

EAN 9782297282963


Résumé :

Selon l’ANAH, on compterait près d’1,5 million de logements dégradés en France. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la loi du 9 avril 2024 vise à :

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