Contentieux constitutionnel. 3e éd. Histoires de Veillées
Parution 31/10/2024
Dépôt légal Annoncé éditeur

Contentieux constitutionnel. 3e éd.

Verpeaux Michel

Éditeur : Dalloz

Collection / Série : Mémentos

Prix de vente au public (TTC) : 20.00€

icône livre Livre imprimé

220 pages ; 24,2 x 16,2 cm ; broché

ISBN 978-2-247-23749-4

EAN 9782247237494


Résumé :
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du