Droit des assurances

Résumé :

Le droit des assurances est un droit omniprésent et ce Précis Domat, destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit et des assurances, en présente tous les aspects : fondements de l'assurance, intermédiaires de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, indemnisation, prescription biennale et litige.

Des développements ont aussi été consacrés à l'assurance spéciale :

• assurance des particuliers : assurance liée à l'habitation (dégât des eaux, incendie), assurance automobile
• assurance des professionnels : risque des activités des professionnels (perte d'exploitation, fonds de commerce), risques des transports (assurance maritime)

Points forts

À jour de la jurisprudence et des textes récents : loi du 28 février 2022 sur le marché de l'assurance emprunteur, loi du 2 mars 2022 sur l'assurance récolte en agriculture, ordonnance du 6 décembre 2023 transposant la directive européenne sur les accidents de la circulation, loi du 8 février 2023 sur les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse des sols, loi du 24 janvier 2023 sur la garantie de la cyberattaque...

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