La perfection du contrat

Résumé :

Qu’il s’agisse de la sphère économique ou familiale, le droit privé des contrats recourt de plus en plus fréquemment à des procédés tels que les agréments, les homologations, les dépôts, les droits de repentir ou les éléments essentialisés par les contractants. Dispersés dans le droit des contrats spéciaux, ces mécanismes, qui étirent le processus contractuel, souffrent aujourd’hui d’un manque de compréhension. C’est pour combler cette lacune de la littérature juridique que la présente thèse propose d’enrichir la théorie générale du contrat en créant une notion juridique nouvelle, la perfection, dotée d’un régime propre à résoudre un contentieux déjà présent devant les tribunaux.

Points forts

• Prix de thèse de la Revue des contrats
• Prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
• Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Directeur de thèse : Claude Brenner

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